LGT: La transmission illégale de données concerne uniquement les données de clients dérobées à LGT Treuhand en 2002
24 février 2008
Informations complémentaires sur le contrevenant et les circonstances
Vaduz, 24 février 2008 - Le premier communiqué de presse transmis par LGT Group le 15 février 2008 le laissait déjà supposer, les données transmises illégalement aux autorités allemandes se limitent, pour autant qu’elles concernent LGT et dans une mesure proche de la certitude, aux données de clients dérobées à LGT Treuhand en 2002. Compte tenu des indices dont elle dispose, LGT pense que le vol et la transmission des données sont imputables au même auteur et porte plainte, après avoir déposé plainte contre X dans un premier temps, désormais directement contre le voleur de données déjà condamné. Face au durcissement de la situation et aux remous médiatiques suscités par cette affaire, LGT a décidé de publier de plus amples détails sur le contrevenant et les circonstances du vol de données.
Malgré des affirmations partiellement contradictoires émanant de sources prétendument proches des services d’information allemands (BND), tout permet de penser, pour LGT Group, que les données transmises illégalement aux autorités allemandes, pour autant qu’elles concernent LGT, se limitent aux données dérobées à LGT Treuhand en 2002. Le 15 février dernier, LGT avait publié une information sur le vol de données et le lien supposé avec les événements en Allemagne. Malgré la circulation d’autres rumeurs dans un premier temps, LGT Group estime, au vu de nombreux indices, que la personne qui a transmis illégalement les données au BND et l’ancien collaborateur de LGT Treuhand, auteur du vol de données en 2002, sont une seule et même personne. Pour commettre le délit des cabinets juridiques auraient prétendument servi d’intermédiaires. Après avoir déposé plainte contre X, LGT porte désormais plainte aussi directement contre le voleur de données déjà condamné.
Les données dérobées ont été manifestement transmises directement ou indirectement à d’autres autorités de manière illégale. Selon des informations publiées par les médias, la personne déjà condamnée pour plusieurs délits a été indemnisée à hauteur de plusieurs millions et bénéficié d’une nouvelle identité. LGT considère ces méthodes comme tout à fait choquantes, d’autant qu’il semble admis que cette personne pourrait mésuser des données confidentielles de clients à d’autres fins criminelles.
Les données dérobées en 2002 sont des documents de nature très diverse. Elles concernent environ 1400 relations de clients de LGT Treuhand nouées avant fin 2002, dont la plus grande partie (environ 600) avec des clients domiciliés en Allemagne. Le chiffres de 4527 répercutés par les médias concernent le nombre exact des bénéficiaires de toutes les fondations victimes du vol de données en 2002. Il n’est donc pas à confondre avec le nombre de clients qui déposent des fonds dans une ou plusieurs fondations avec, chaque fois, un ou plusieurs bénéficiaires. En outre, LGT s’élève avec détermination contre la présentation parfois un peu rapide de ces clients comme des fraudeurs au fisc.
Vol de données de 2002: l’auteur et les circonstances
Le 15 février 2008, LGT Group a publié un communiqué de presse dans lequel elle faisait mention d’un an-cien collaborateur de LGT Treuhand qui avait dérobé des données de clients à LGT Treuhand en 2002, contre lequel elle avait déposé plainte et qui avait été jugé et condamné. Elle a ensuite fait savoir que les données de clients, suite à différents contacts entre les parties, avaient en apparence été restituées et que les données dérobées concernaient exclusivement des relations de clients de LGT Treuhand nouées avant fin 2002. Le Tribunal de première instance (Fürstliches Landgericht) et le Parquet de la Principauté de Liechtenstein ont complété la communication de LGT, le 19 février 2008, par des informations sur des aspects juridiques importants.
Entre-temps, les soupçons selon lesquels le voleur de données déjà condamné et "l’informateur" du BND qui a transmis illégalement les données de clients dérobées en 2002 étaient une seule et même personne se sont renforcés. C’est pourquoi, ainsi que pour répondre à l’intérêt médiatique suscité par cette affaire, LGT est désormais en mesure de publier de plus amples détails - sans doute pas tous importants pour les clients - sur les circonstances du vol. Pour être aussi complète que possible, elle publie exceptionnellement et après consultation des intéressés, des informations qui ne concernent pas LGT Treuhand, mais d’autres instances.
L’ancien collaborateur, auteur du vol de données, est Heinrich Kieber (HK), citoyen liechtensteinois. Il a travaillé pour LGT Treuhand dès octobre 1999 en tant que collaborateur externe d’une entreprise informatique, puis en tant qu’employé d’avril 2001 à novembre 2002. Sa mission consistait à vérifier des documents numérisés dans le cadre du transfert de données vers des archives électroniques. Lors de son embauche et pendant son activité pour LGT Treuhand il n’avait pas de casier judiciaire. En revanche, il est apparu plus tard qu’il existait contre HK un mandat d’arrêt, inaccessible lors des vérifications ordinaires d’usage au moment de l’embauche du nouveau collaborateur.
Ce mandat d’arrêt remonte à une opération immobilière conclue en Espagne en 1996 et que HK aurait financé à l’aide des chèques sans provision; les services répressifs espagnols avaient donc lancé ce mandat d’arrêt en 1997 d’abord au niveau national, puis au niveau international. En octobre 2001, HK est condamné par le Tribunal de première instance de la Principauté à verser CHF 600‘000 à la victime. HK fait alors appel devant la Cour suprême qui le déboute en octobre 2002. En novembre 2002, le Parquet liechtensteinois porte plainte pour escroquerie aggravée contre HK, dans le cadre de l’opération immobilière en Espagne. Au même moment, HK quitte LGT Treuhand pour s’établir à l’étranger. Il est apparu, plus tard, qu’il avait aupa-ravant pris illégalement possession de données de client de son employeur et les avait copiées sur quatre DVD.
En janvier 2003, HK adresse un courrier et une cassette enregistrée à S.A.S. le Prince Hans-Adam von Liechtenstein, dans lesquelles il indique se sentir injustement traité par la justice. Il réclame de l’aide pour résoudre ses problèmes juridiques (y compris l’établissement de deux nouveaux passeports), faute de quoi il transmettrait les données de clients dérobées aux autorités et médias étrangers. Il essuie alors un refus, fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la part du Tribunal de première instance et d’un acte d’accusation de la part du Parquet de la Principauté. LGT Treuhand parvient ensuite à établir le contact avec HK, à le convaincre, en mai 2003, de revenir au Liechtenstein et de se livrer à la justice. La Cour suprême du Liechtenstein lui accorde alors un sauf-conduit jusqu’au procès. Dans le cadre de la procédure judiciaire, LGT Treuhand se voit restituer en apparence les données de clients dérobées et les détruit par la suite. LGT Treuhand prend également à sa charge les frais d’assistance juridique et de résidence au Liechtenstein de HK.
HK - reconnaissant les faits et exprimant des regrets - est condamné en première instance par la Cour crimi-nelle en octobre 2003 à quatre ans de prison pour escroquerie aggravée, menace dangereuse, contrainte et détournement de documents. Suite à sa condamnation, HK adresse un courrier personnel à S.A.S. le Prince Hans-Adam et le prie - dans l’optique d’un appel contre le jugement - de confirmer qu’il ne s’est jamais senti menacé par lui, ce que le Prince Hans-Adam confirme. Le jugement définitif rendu par la Cour suprême en janvier 2004 l’accuse donc d’escroquerie aggravée, de contrainte et de détournement de documents et comprend une peine privative de liberté d’une année, convertie en une période probatoire de trois années avec sursis. La condamnation pour escroquerie reposait sur l’opération immobilière en Espagne, la tentative de contrainte concernait le courrier envoyé à S.A.S le Prince Hans-Adam accompagné des exigences citées plus haut, et le détournement de documents incriminait le vol de données à LGT Treuhand. HK n’est pas accusé de crime d’espionnage d’un secret commercial car les tribunaux avaient estimé que, lors du vol des données de clients, il n’avait pas encore l’intention de les divulguer à l’étranger. Le mandat d’arrêt international lancé par les services répressifs espagnols est levé en octobre 2004 et la procédure pénale suspendue en novembre 2005.
En avril 2005, HK adresse un nouveau courrier à S.A.S. le Prince Hans-Adam, dans lequel il sollicite sa grâce. Cette demande de grâce est refusée par S.A.S. le Prince héritier Alois, en accord avec les autorités compéten-tes. En revanche, le droit de consultation du casier judiciaire de HK est restreint aux autorités de poursuite pénale, ce que le droit en vigueur aurait exigé de toute manière à partir de janvier 2006. LGT Group ignore où se trouve HK actuellement. Selon des informations parues dans les médias, il vivrait en Australie sous une nouvelle identité.
LGT en bref
Entreprise de Wealth Management détenue par la Maison princière du Liechtenstein, LGT exerce des activités de banquier privé au sens premier du terme. Avec ses 1500 collaborateurs, LGT est présente sur 29 sites en Europe, en Asie, au Moyen Orient et en Amérique. S.A.S. le Prince Max von und zu Liechtenstein est le CEO du groupe. Au 30.6.2007, LGT gérait des actifs à hauteur de 99,7 milliards de francs suisses.
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