Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 novembre 2022

Toute personne qui consulte les informations publiées sur les sites Internet de LGT Bank (Suisse) SA (ci-après «LGT») accepte les conditions suivantes. Les éventuelles clauses spéciales relatives à certaines prestations ou certains produits de LGT s’appliquent parallèlement à ces conditions, mais priment en cas de litige:

1. Accès

Les informations disponibles sur ces sites Internet ne sont pas destinées à être consultées par des personnes ou sociétés sises dans des pays où la consultation de ces informations soumettrait LGT à une obligation d’enregistrement. Par ailleurs, la consultation des informations disponibles sur ces sites Internet est interdite aux personnes soumises à un système juridique interdisant la consultation des informations des sites Internet de LGT.

2. Ni offre ni recommandation

Les informations publiées sur ces sites Internet ne constituent pas un encouragement d’achat, elles sont exclusivement proposées à titre informatif et pour le seul usage de l’utilisateur. Par conséquent, aucun ordre de transaction financière qui serait transmis par la fenêtre de communication ou par e-mail, ne peut être accepté. Par ailleurs, aucune des informations de ces sites Internet ne constitue de recommandation d’achat ou de vente de produits de placement ou d’exécution de toute autre transaction. Si vous prenez spontanément contact avec nous via la fenêtre de communication ou par e-mail, nous considérons que vous nous autorisez à vous contacter par e-mail.

Pour certaines publications, il peut s’agir de matériel publicitaire (art. 68 de la loi fédérale sur les services financiers du 15 juin 2018) pour des services financiers ou des instruments financiers. Nous nous ferons un plaisir de mettre à votre disposition gratuitement et à tout moment d’autres documentations concernant d’éventuels instruments financiers cités, tels qu’une feuille d’information de base selon l’art. 58 ss de la loi fédérale sur les services financiers, un prospectus selon l’art 35 ss de la loi fédérale sur les services financiers ou une fiche d'information équivalente sur des produits étrangers, par exemple un document d’informations clés selon le Règlement UE 1286/2014 pour les produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPS KID).

3. Aucun conseil

Les informations et avis publiés sur les sites Internet de LGT ne doivent pas être considérés comme un conseil en placement et ne constituent en aucune manière un conseil dans le domaine juridique, fiscal, économique ou autre. Ils ne sont pas adéquats pour la prise de décision. Avant de prendre une quelconque décision d’action, nous vous recommandons de demander conseil à un expert qualifié.

4. Pas de garantie d’actualité, d’exactitude ou d’exhaustivité des informations

Les contenus des sites Internet de LGT peuvent être modifiés à tout moment et sans avis préalable. Les rapports sur les marchés et les placements des présentes pages Internet sont rédigés par nos collaborateurs et s’appuient sur des informations qui proviennent de sources que nous considérons comme fiables. Néanmoins, nous ne pouvons garantir le contenu de ces rapports, ni les considérer comme des analyses exhaustives ou des résumés des titres, marchés ou développements qu’ils mentionnent. LGT contrôle et actualise en permanence les informations de ses sites Internet. Malgré tous les soins apportés, les données peuvent avoir évolué ou se baser sur des informations erronées de tiers. Par conséquent, nous ne saurions garantir (également vis-à-vis de tiers) et assumer une quelconque responsabilité liée à l’actualité, la précision, l’exactitude et l’exhaustivité des informations publiées. LGT n’est notamment pas dans l’obligation de retirer des sites Internet des informations qui ne sont plus actuelles ou de les identifier expressément comme telles. La diffusion des contenus des sites Internet et leur reproduction intégrale ou partielle ne sont pas autorisées.

Le fait qu’un utilisateur accède aux sites Internet n’en fait pas un client de LGT.

5. Les produits de placement LGT ne sont pas admis à la distribution publique dans tous les pays du monde

Les informations contenues sur les sites Internet de LGT ne s’adressent pas à des personnes spécifiques; elles sont conçues d’une manière générale pour les lecteurs qui s’intéressent aux produits de placement LGT. Dans tous les cas, l’acquisition de produits de placement ne devrait se faire qu’après avoir lu attentivement les prospectus de vente actuels avec le règlement de placement ainsi que les rapports annuels et semestriels. Les produits de placement LGT ne sont pas admis à la distribution dans tous les pays du monde. Les sites Internet de LGT ne sont pas destinés aux personnes soumises à un ordre juridique qui interdit la publication des sites Internet de LGT ou leur accès (en raison de la nationalité de la personne concernée, de son domicile ou pour d’autres motifs). L’accès aux sites Internet de LGT est interdit aux personnes soumises à de telles restrictions.
Les produits de placement LGT n’ont notamment pas été enregistrés en accord avec des sociétés d’investissement selon le United States Investment Company Act de 1940 (dans sa version valable) et ces titres n’ont pas été enregistrés conformément au United States Securities Act de 1933 (la «loi»). Les produits de placement LGT ne sont pas proposés, vendus ou livrés aux États-Unis ou à des ressortissants américains (selon la définition de la réglementation S de la loi). Les informations proposées ici ne constituent pas une offre ou une invitation à investir dans de tels produits de placement aux États-Unis ou à des citoyens américains.
Le terme «États-Unis» englobe, au sens de ce document, les États-Unis d’Amérique, tous leurs États, territoires et possessions ainsi que toutes les zones soumises à leur souveraineté territoriale.
Au Royaume-Uni, seuls les placements collectifs qui sont admis ou enregistrés pour la distribution publique sur ce territoire peuvent être proposés et distribués publiquement. Les produits de placement LGT ne sont pas enregistrés au Royaume-Uni. Par conséquent, les informations des sites Internet de LGT ne s’adressent pas aux investisseurs britanniques (UK résidents).

6. Données relatives aux marchés et aux bourses

Les cours mis à disposition par nos fournisseurs d’informations sont indicatifs et servent exclusivement pour votre information. Ils ne constituent nullement une offre, proposition ou incitation à faire une offre; il ne s’agit pas non plus d’une recommandation d’achat ou de vente de produits de placement ou d’autres produits spécifiques. Les informations peuvent être plus ou moins retardées selon les différentes places boursières, mais au minimum de 15 minutes. Les présents cours n’ont donc pas de caractère contraignant et ils ne considèrent notamment pas d’éventuels coûts supplémentaires.

Nous ne pouvons donner aucune assurance ou garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations et nous déclinons toute responsabilité concernant les dommages directs, indirects ou consécutifs. Les investisseurs doivent être conscients du fait que la valeur des placements peut augmenter ou baisser. Une performance positive dans le passé ne constitue pas un indicateur fiable d’une performance positive à l’avenir.

7. Sites Internet reliés (liens)

Les sites Internet reliés avec les sites de LGT ou les liens indiqués sur les pages des sites de LGT échappent totalement à l’influence de LGT. C’est pourquoi, LGT décline toute responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité et la légalité du contenu de tels sites, et les offres ou prestations qu’ils pourraient proposer. Les sites Internet tiers sur lesquels se trouve un lien conduisant à un site Internet LGT doivent demander l’autorisation expresse, écrite et préalable à LGT.

8. Modifications et ajouts d’informations

LGT se réserve le droit de modifier ou compléter les informations publiées à tout moment et sans préavis.

9. Restrictions légales locales

Les sites Internet LGT ne s’adressent pas aux personnes soumises à un ordre juridique interdisant la publication de sites Internet LGT ou leur accès eu égard à la nationalité de la personne concernée, de son domicile ou pour d’autres raisons. L’accès à ces sites est interdit aux personnes soumises à de telles restrictions. Les produits et services présentés sur les sites Internet LGT peuvent faire l’objet de restrictions légales locales dans le trafic transfrontalier de services de sorte que, le cas échéant, il pourrait être interdit à LGT de proposer tous ses produits et services dans tous les pays.

10. Droit d’auteur

Le contenu et la structure de ces sites Internet sont protégés par le droit d’auteur. L’enregistrement et l’impression de pages et/ou parties du site Internet LGT sont autorisés dans la mesure où les mentions relatives au copyright ou à d’autres désignations légalement protégées ne sont pas supprimées. En procédant au téléchargement ou à toute autre reproduction de logiciels ou de toutes autres données des sites Internet LGT, l’utilisateur accepte les dispositions d’utilisation concernées. Tous les droits à la propriété demeurent acquis à LGT. La reproduction (intégrale ou partielle), l’utilisation de textes, de parties de textes ou d’images, la transmission (électronique ou autre), la modification, le rattachement ou l’utilisation des sites Internet LGT à des fins publiques ou commerciales sont soumis à l’autorisation préalable de LGT.

11. Exclusion de responsabilité

LGT décline expressément toute responsabilité en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, résultant de l’utilisation de, ou de l’accès aux, sites Internet LGT ou à des sites Internet tiers par le biais des liens ou de la consultation d’informations sur le site. En outre, LGT décline toute responsabilité en cas d’éventuelles manipulations du système informatique de l’utilisateur Internet par des personnes non habilitées. LGT rend attentif au danger que représentent les virus et aux risques de piratage. L’utilisation de versions de navigateurs et de logiciels anti-virus les plus récents est fortement recommandée. Les e-mails provenant d’expéditeurs inconnus ne devraient pas être ouverts.

12. Protection des données et sécurité lors du transfert de données

LGT rend attentif au fait que les données transmises par le biais d’un réseau ouvert tel qu’Internet ou un service e-mail sont visibles par tout le monde. LGT ne peut garantir la confidentialité des messages ou des documents transmis par de tels réseaux ouverts. Si vous communiquez des informations à caractère personnel sur un réseau ouvert, vous devriez toujours être conscient du fait que des tiers peuvent éventuellement y accéder et collecter les données telles que nom et adresse de l’expéditeur et du destinataire et les utiliser sans votre autorisation. Des tiers pourraient ainsi en déduire l’existence de comptes ou de relations bancaires ou à ouvrir. Même si l’expéditeur et le destinataire sont domiciliés dans le même pays, le transfert des données par le biais de ces réseaux s’effectue souvent et sans contrôle par le biais d’Etats tiers, c’est-à-dire par le biais de pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que le pays de domicile. Lors de leur acheminement, les données peuvent être perdues ou interceptées par des tiers de manière non autorisée. Nous déclinons toute responsabilité concernant la sécurité de vos données lors de leur transfert par Internet ainsi qu’en cas de pertes directes ou indirectes. Pour des raisons de protection des données et de sécurité, nous recommandons aux utilisateurs de prendre contact avec LGT par d’autres moyens de communication.

13. Avertissement concernant le risque

Une performance positive dans le passé ne constitue pas la garantie d’une performance positive pour l’avenir. Le risque de pertes de cours et de change ainsi que des fluctuations des rendements à la suite d’une évolution défavorable des cours de change pour l’investisseur ne peut être exclu. Il est possible que les investisseurs ne récupèrent pas la totalité du montant qu’ils ont investi. Les commissions et les coûts prélevés lors de l’émission et du rachat de parts sont facturés individuellement à l’investisseur, de sorte qu’ils ne sont pas pris en compte dans la performance présentée.
Nous soulignons expressément que certains placements présentent une haute volatilité. De tels placements, comme p. ex. les dérivés, peuvent être exposés à de fortes fluctuations des cours dont l’étendue pourrait correspondre au montant investi, voire le dépasser.
Certains placements spéciaux peuvent ne pas être réalisables directement. Il peut donc s’avérer parfois difficile, pour les investisseurs, de vendre un placement, de réaliser un bénéfice ou d’obtenir des informations fiables sur sa valeur ou sur l’étendue du risque auquel le placement est exposé.
Lors de l’achat ou de la vente de placements avec engagement conditionnel, vous pouvez non seulement perdre le montant que vous avez investi, mais devrez aussi vous attendre, dans certaines circonstances, à devoir payer un montant supplémentaire.
Les investisseurs potentiels devraient en outre s’informer sur la fiscalité en vigueur dans leur pays de domicile en cas d’achat, de possession et de vente de produits de placement et, le cas échéant, demander conseil à des personnes compétentes.

14. Clause salvatrice

Le fait qu’une ou plusieurs dispositions de ces conditions d’utilisation soit caduque, contraire à la loi ou entachée de nullité n’affecte pas la validité de l’ensemble des conditions.

15. Droit applicable et for

L’accès de l’utilisateur aux sites Internet de LGT et l’utilisation des sites Internet de LGT de même que ces informations juridiques sont soumis au droit suisse. Le for exclusif est Bâle.

 

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