Conditions d'utilisation et mentions légales

Dernière mise à jour: 4 novembre 2022

1. Caractère contraignant des conditions d’utilisation

En accédant au site Internet de LGT (ci-après dénommé «site Internet de LGT»), vous reconnaissez le caractère juridiquement contraignant des présentes conditions d’utilisation et mentions légales (ci-après dénommées "conditions d’utilisation"). Si vous n’êtes pas d’accord ou si vous êtes soumis-e à des restrictions d’accès, vous devez vous abstenir d’accéder au site Internet de LGT.

LGT se réserve le droit de modifier ou d’adapter de temps en temps les présentes conditions d’utilisation. C’est pourquoi nous vous conseillons de consulter les présentes conditions d’utilisation régulièrement ou à chaque fois que vous accédez au site Internet de LGT afin de vérifier si elles ont été modifiées et si vous êtes d’accord avec la nouvelle version. Vous trouverez la date de mise à jour correspondante au début des présentes conditions d’utilisation.

2. Restrictions d’accès

Lors de l’accès au site Internet de LGT, vous devez respecter les dispositions légales en vigueur ainsi que les éventuelles restrictions locales. Les informations, données, textes, graphiques, images, clips vidéo et autres publications (ci-après dénommés «informations») figurant sur le site Internet de LGT ne s’adressent en particulier pas aux personnes originaires de pays dans lesquels l’accès et la diffusion de ces informations ou pages Web nécessitent un enregistrement, une autorisation ou un agrément préalable de LGT. En outre, l’accès au site Internet de LGT et la consultation des informations présentes sur le site Internet de LGT sont interdits aux personnes qui, en raison de leur lieu de domicile, de leur nationalité ou pour d’autres motifs, sont soumises à un ordre juridique interdisant l’accès à ces informations ou pages Web.

Les personnes soumises à de telles restrictions ne sont pas autorisées à accéder aux pages Web de LGT. Veuillez vous informer à l’avance des lois et restrictions applicables à votre lieu de domicile ou qui vous sont applicables

3. Ni offre, ni recommandation

Toutes les informations mises à disposition sur le site Internet de LGT le sont à titre d'information uniquement. En particulier, aucune des informations de ces pages Web ne constitue une recommandation, une offre ou une invitation à acheter ou à vendre des titres, des instruments financiers ou d’autres produits de placement (ci-après dénommés "placements"), à effectuer des transactions ou à conclure des opérations (ci-après dénommées "transactions"). Certains contenus peuvent être de la publicité pour des services financiers ou pour des instruments financiers. Ces informations ne sont ni des outils décisionnels visant à trancher des questions d’ordre économique, juridique, fiscal ou consultatif, ni une base suffisante pour la prise de décisions en matière de placements, d’investissements ou d'autres transactions. Elles ne remplacent donc pas les conseils d’un spécialiste qualifié.

LGT n'accepte aucun ordre transmis par l'intermédiaire de la fenêtre de communication ou par e-mail, à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement.

4. Pas de garantie d’actualité, d’exactitude ou d’exhaustivité des informations

Les rapports sur les marchés et les placements ainsi que d’autres publications figurant sur le site Internet de LGT s’appuient sur des sources d’information que LGT considère comme fiables. Néanmoins, LGT ne peut garantir le contenu de ces informations, ni les considérer comme des analyses exhaustives ou des résumés des placements, transactions, marchés ou développements qu’elles mentionnent. Les contenus peuvent évoluer ou se baser sur des informations erronées de tiers. Par conséquent, LGT ne saurait garantir et assumer une quelconque responsabilité liée à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations publiées.

5. Performance des placements

La valeur des placements peut augmenter ou diminuer à tout moment. Par conséquent, une performance positive dans le passé ne saurait garantir une performance positive à l’avenir. Les placements en monnaies étrangères sont également soumis aux fluctuations monétaires. Il est possible que les investisseurs ne recouvrent plus ou plus entièrement le montant qu’ils ont investi. Les investisseurs potentiels devraient en outre s’informer sur la fiscalité en vigueur dans leur pays de domicile en cas d’achat, de possession et de vente de placements et, le cas échéant, demander conseil à des personnes compétentes.

6. Données relatives aux marchés et aux bourses

Les cours mis à disposition par nos fournisseurs d’informations sont indicatifs et servent exclusivement pour votre information. Ils ne constituent nullement une offre, proposition ou incitation à faire une offre; il ne s’agit pas non plus d’une recommandation d’achat ou de vente de produits de placement ou d’autres produits spécifiques. Les informations peuvent être plus ou moins retardées selon les différentes places boursières, mais au minimum de 15 minutes. Les présents cours n’ont donc pas de caractère contraignant et ils ne considèrent notamment pas d’éventuels coûts supplémentaires.

Nous ne pouvons donner aucune assurance ou garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations et nous déclinons toute responsabilité concernant les dommages directs, indirects ou consécutifs. Les investisseurs doivent être conscients du fait que la valeur des placements peut augmenter ou baisser. Une performance positive dans le passé ne constitue pas un indicateur fiable d’une performance positive à l’avenir.

7. Sites Internet reliés (liens)

LGT n’a aucune influence sur la conception et le contenu des sites Internet d’autres exploitants (ci-après dénommés «sites Internet de tiers»), qui peuvent être reliés au site Internet de LGT ou contenir des liens vers le site Internet de LGT. C’est pourquoi LGT décline toute responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité et la légalité du contenu de tels sites, et les informations, offres ou prestations qu’ils pourraient proposer. La responsabilité des sites Internet de tiers liés incombe à leurs exploitants respectifs.

Les sites Internet tiers sur lesquels se trouve un lien conduisant à une page Web de LGT doivent demander l’autorisation expresse, écrite et préalable à LGT.

8. Services de prestataires tiers

Les médias sociaux sont des services avec des sites Internet qui sont exploités par des tiers; ils n’appartiennent donc pas à LGT et ne sont pas non plus exploités par LGT. La présence sur les médias sociaux de LGT est un service fourni sans aucune garantie d’accessibilité permanente et de bon fonctionnement des services ou d’adéquation à des fins spécifiques. LGT ne peut ni contrôler, ni confirmer, ni influencer, ni surveiller les commentaires ou activités des utilisateurs résultant de la transmission de contributions de LGT par les utilisateurs à des services tiers. La communication relative aux relations commerciales avec les clients via les médias sociaux est exclue. En outre, LGT décline toute responsabilité quant au respect de la protection des données par les prestataires de services tiers ou les exploitants de sites Internet tiers liés par le biais de ces services.

9. Modifications ou ajouts d’informations

LGT se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment et sans préavis, les informations publiées, ou de supprimer tout ou partie de celles-ci. En revanche, LGT n’est pas tenue de supprimer les informations obsolètes ou de les marquer expressément comme telles.

10. Droits de propriété

Tous les droits, titres et revendications sur le site Internet de LGT ainsi que les informations et programmes qu’il contient (droits d’auteur, copyrights, marques déposées, logos, brevets, autres droits de propriété intellectuelle et autres droits) sont la propriété de LGT ou du détenteur respectif des droits. L’enregistrement ou l’impression de pages et/ou de parties du site Internet de LGT n’est autorisé qu’à des fins privées et internes, à condition que ni les mentions de copyright ni les autres désignations légalement protégées ne soient supprimées. Même après l’enregistrement, l’impression ou toute autre utilisation d’informations ou de programmes, tous les droits restent la propriété de LGT ou du détenteur respectif. La reproduction (intégrale ou partielle), en particulier l’utilisation de textes, de parties de textes ou d’images, la transmission (électronique ou autre), la modification, l’utilisation du site Internet de LGT ou la création d’un lien avec celui-ci à des fins publiques ou commerciales nécessitent l’autorisation écrite préalable de LGT.

Les contenus et les droits de tiers sont signalés comme tels. Leurs droits d’auteur, de brevet, de marque, de propriété ou autres droits de protection doivent également être préservés. L’utilisation des contenus de tiers nécessitent généralement leur consentement ou les autorisations d’utilisation correspondantes.

11. Intérêts essentiels

LGT et/ou ses administrateurs, dirigeants et collaborateurs peuvent détenir ou avoir eu des intérêts ou des positions dans des titres mentionnés sur le site Internet de LGT ou avoir négocié ou agi en qualité de teneur de marché pour ces titres. Par ailleurs, ces personnes physiques ou morales peuvent entretenir ou avoir entretenu des relations avec des entreprises mentionnées sur le site Internet de LGT, fournir ou avoir fourni à celles-ci des services financiers ou de toute autre nature, ou encore être ou avoir été membres de leur direction.

12. Exclusion de responsabilité

Toute responsabilité de LGT pour les pertes directes ou indirectes (y compris le manque à gagner), les dommages, les prétentions en responsabilité, les réclamations, les coûts ou les dommages consécutifs résultant de l’utilisation du site Internet de LGT ou de l’accès à celui-ci ou à des liens vers des sites tiers ou de la consultation d’informations sur le site Internet de LGT est expressément exclue. Ceci s’applique également à la responsabilité pour négligence, même si LGT a été informée de la possibilité de telles conséquences.

LGT décline en outre toute responsabilité en cas de manipulation du système informatique de l’utilisateur, quelle qu’elle soit. Les utilisateurs sont expressément priés d’être attentifs aux dangers liés aux virus ou autres programmes malveillants et à la possibilité d’attaques de pirates informatiques. Il leur est donc fortement recommandé d’utiliser la version la plus récente de leur navigateur et de leur logiciel antivirus.

13. Protection des données et sécurité lors du transfert de données

Veuillez lire la déclaration sur la politique de confidentialité, qui vous informe sur le traitement des données à caractère personnel par LGT et sur la sécurité des données sur Internet.

14. Clause salvatrice

La nullité, l’illégalité ou la caducité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation n’entrave pas la force obligatoire de l’ensemble du document.

15. Règles contradictoires

Certaines pages Web ou rubriques du site Internet de LGT peuvent contenir des remarques, déclarations, conditions ou dispositions supplémentaires (ci-après dénommées «dispositions»). En cas de litige entre les présentes conditions d’utilisation et les dispositions, les dispositions des pages Web ou rubriques respectives prévalent.

16. Droit applicable et for

L’accès de l’utilisateur au site Internet de LGT et l’utilisation du site Internet de LGT de même que ces conditions d’utilisation juridiques sont soumis au droit liechtensteinois. Le for juridique exclusif est Vaduz.

 

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Mentions légales spécifiques

1. Généralités

En utilisant les pages Web de LGT, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les mentions légales générales et les mentions légales spécifiques. Ces dispositions légales s’appliquent à toutes les informations fournies par voie électronique par LGT et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Si vous n’êtes pas d’accord avec les mentions légales générales et les présentes mentions légales spécifiques, veuillez vous abstenir d’accéder aux pages Web de LGT.  Les éventuelles clauses spéciales relatives à certaines prestations ou certains produits de LGT s’appliquent parallèlement à ces dispositions légales, mais priment en cas de litige. L’accès de l’utilisateur, l’utilisation des pages, les mentions légales générales ainsi que les présentes mentions légales spécifiques sont soumis au droit liechtensteinois. Le for juridique exclusif est Vaduz.

2. Ni offre, ni recommandation

Les informations, opinions, produits, données, services, outils et documents («contenu des pages Web») disponibles ou décrits sur les pages Web ont un caractère exclusivement informatif et ne doivent pas être considérés comme une recommandation, une offre, une invitation à souscrire (ou acheter) ou à racheter (ou vendre) des parts, à réaliser une transaction ou à conclure une transaction juridique quelle qu’elle soit. Certains contenus peuvent être de la publicité pour des services financiers ou pour des instruments financiers.

Les placements collectifs de capitaux mentionnés sur le présent site Internet ne conviennent pas à tous les investisseurs. Les informations figurant sur le site Internet ne constituent pas des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou de toute autre nature. Les décisions de placement ou autres ne doivent pas être prises sur la base exclusive de ce document. Il est en particulier vivement recommandé de n’effectuer aucun placement avant d’avoir consulté le contrat de fonds ou le prospectus légal, les rapports annuels et semestriels, les statuts (le cas échéant) ainsi que tout autre document requis par la législation ou la réglementation locale dans les ordres juridiques ou pays dans lesquels le fonds de placement collectif concerné est dûment enregistré pour diffusion, offre ou distribution au public.

Afin de déterminer si le placement dans les parts d’un fonds de placement donné répond à vos besoins particuliers et à vos attentes en matière de risque, nous vous recommandons de contacter un conseiller financier indépendant. De plus, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal indépendant afin de vous renseigner sur le régime fiscal applicable à un investissement spécifique dans votre ordre juridique compte tenu de votre contexte personnel.

3. Absence de garantie

Le contenu des pages Web peut être modifié à tout moment et sans préavis. LGT ne fournit aucune garantie et ne donne aucune assurance (y compris vis-à-vis de tiers) quant à l’exactitude, la véracité, l’exhaustivité et l’actualité du contenu des pages Web. En particulier, LGT n’est pas tenue de supprimer des pages Web les informations obsolètes ou de les marquer expressément comme telles. La diffusion du contenu des pages Web et leur reproduction totale ou partielle ne sont pas autorisées.

Toutes les données disponibles sur le présent site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, les données sur le marché financier, les données sur les cours, les communiqués, les recherches et autres informations financières, proviennent de sources soigneusement sélectionnées et considérées comme fiables. Toutes les informations fournies sont mises à la disposition de l’utilisateur sans garantie de vices et sans promesse ou garantie explicite ou tacite quant à la qualité, l’originalité, le respect des droits de propriété intellectuelle ou encore l’adéquation pour un but précis.

Le fait qu’un utilisateur accède au site Internet n’en fait pas un client de LGT.

Les opinions, estimations et prévisions figurant sur le site Internet sont exprimées par leurs auteurs au moment de la rédaction et ne reflètent pas nécessairement l’opinion de LGT. Elles sont sujettes à changement à tout moment et sans préavis. LGT et ses partenaires contractuels se réservent le droit de retirer ou de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations, données et documents ainsi que les produits ou services décrits sur le site Internet. Toutes les informations comportant une date sont publiées exclusivement pour cette date. LGT décline toute obligation ou responsabilité quant à la mise à jour ou rectification de ce type d’informations.

4. Les produits de placement de LGT ne sont pas admis à la distribution publique dans tous les pays du monde

Les informations contenues sur les pages Web de LGT ne s’adressent pas à des personnes en particulier, mais en général aux lecteurs intéressés par les produits de placement de LGT. En tout état de cause, l’acquisition de produits de placement ne devrait avoir lieu qu’après une étude détaillée des prospectus de vente actuels, y compris le règlement de placement, ainsi que les rapports annuels et semestriels. Les produits de placement de LGT ne sont pas autorisés à la distribution dans tous les pays du monde. Les pages Web de LGT ne sont pas destinées aux personnes soumises à un ordre juridique interdisant la publication des pages Web de LGT ou leur accès (en raison de la nationalité de la personne concernée, de son domicile ou pour d’autres motifs). Les personnes soumises à de telles restrictions ne sont pas autorisées à accéder aux pages Web de LGT.

Les produits de placement de LGT n’ont notamment pas été enregistrés en accord avec des sociétés d’investissement selon l’United States Investment Company Act of 1940 (dans sa version en vigueur) et ces titres n’ont pas été enregistrés conformément à l’United States Securities Act of 1933 (la «loi»). Les produits de placement de LGT ne sont pas proposés, vendus ou livrés aux États-Unis ou à des personnes américaines (selon la définition de la réglementation S de la loi).  Les informations proposées ici ne constituent ni une offre ni une invitation à investir dans de tels produits de placement aux États-Unis ou à des citoyens américains.

Au sens du présent document, le terme "États-Unis" englobe les États-Unis d’Amérique, tous leurs États, territoires et possessions ainsi que toutes les zones soumises à leur souveraineté territoriale.

Au Royaume-Uni, seuls les placements collectifs admis ou enregistrés pour la distribution publique sur ce territoire peuvent être proposés et distribués publiquement. Les produits de placement de LGT ne sont pas enregistrés au Royaume-Uni. Par conséquent, les informations figurant sur les pages Web de LGT ne s’adressent pas aux investisseurs britanniques (résidents du Royaume-Uni).

5. Mise en garde contre les risques

Une performance positive dans le passé ne saurait garantir une performance positive à l’avenir. Le risque de pertes de change, de devises et de fluctuations des rendements à la suite d’une évolution défavorable des cours de change pour l’investisseur ne peut être exclu. Il est donc possible que celui-ci ne recouvre pas la totalité des montants qu’il a investis. Les commissions et frais d’émission et de rachat de parts sont facturés individuellement à l’investisseur et ne sont donc pas inclus dans la performance indiquée.

Nous soulignons expressément que certains placements sont très volatils. Ces placements, par exemple les produits dérivés, peuvent être exposés à de fortes fluctuations de cours, dont l’ampleur correspond au montant investi, voire le dépasse.

Certains placements spéciaux ne peuvent pas être réalisés immédiatement. Il peut donc s’avérer difficile pour l’investisseur de vendre un placement, de réaliser un bénéficie ou d’obtenir des informations fiables sur sa valeur ou sur l’étendue du risque auquel le placement est exposé.

Lors de l’achat ou de la vente de placements avec engagement conditionnel, vous pouvez non seulement perdre le montant que vous avez investi, mais devrez aussi vous attendre, dans certaines circonstances, à devoir payer un montant supplémentaire.

6. Politique d’engagement en vertu de l’article 367h du Droit liechtensteinois des Personnes et des Sociétés (PGR)

La politique d’engagement englobe les fonds d’investissement gérés par LGT et autres contrats de gestion de fortune. La politique d’engagement englobe les placements directs effectués par LGT dans des actions négociées sur un marché réglementé.

La politique d’engagement suit notamment les principes ci-après, l’application de ces derniers étant proportionnellement dépendante du degré de l’engagement actif et de la décision d’investissement fondamentale conformément aux objectifs de placement en présence, et en considération de la rentabilité des coûts associés à l’engagement et de la part dans le capital social des sociétés ("proportionnalité").

L’investissement dans des sociétés anonymes repose sur une procédure soignée de sélection et de suivi. Cette dernière, tout comme la surveillance continue des sociétés anonymes, sont assurées par le Portfolio Management, le Research actions de LGT, et sur la base de recherches externes. Ainsi, des données et informations relatives à la stratégie, à la performance financière et non financière, au risque, à la capitalisation, à la Corporate Governance et aux effets sociaux et écologiques sont obtenues et peuvent être intégrées directement ou indirectement dans la procédure de sélection et de suivi. Le choix se porte en principe sur des entreprises leaders à forte capitalisation et dotées de caractéristiques qualitatives supérieures à la moyenne. La majorité des sociétés sont domiciliées en Europe et aux États-Unis, l’incorporation d’autres pays est parfois possible.

En considération du principe de proportionnalité, LGT dialogue avec des sociétés dans lesquelles elle a investi. Le dialogue peut notamment prendre la forme de communications téléphoniques personnelles ou de Conference Calls, de participations à des roadshows et d’autres modes de contact avec les sociétés. Par ailleurs, le dialogue avec les sociétés peut être mené dans le cadre d’une participation à des assemblées (en particulier assemblées générales). 

LGT n’exerce aucun droit de vote en tant que gestionnaire de portefeuille. Ces droits peuvent éventuellement être exercés par le biais des dépositaires. Le client peut toutefois demander à LGT d'exercer les droits de vote conformément à ses instructions expresses.

En règle générale, il n’y a pas de collaboration avec d’autres actionnaires car la part dans le capital social des sociétés anonymes concernées est souvent non significative.

La part détenue dans le capital social de la société anonyme respective est considérée comme non significative et il n’y a donc aucune communication avec d’autres acteurs de la société.

La politique d’engagement a pour objet exclusif la défense des intérêts des investisseurs et elle s'effectue en conformité avec les objectifs et la politique de placement de LGT. Des directives internes de LGT assurent la prévention des conflits d’intérêts et la résolution des conflits d’intérêts inévitables, dans la défense des intérêts du client. La directive se base sur la stratégie entrepreneuriale de LGT et, partant, sur ses principes commerciaux. Le code de conduite des collaborateurs de LGT en est déduit.

6.1 Engagement ESG

Dans le cadre de certains mandats et solutions de fonds, nous pouvons être amenés à engager des sociétés à agir face aux risques clés, défis et opportunités auxquels elles sont confrontées dans les domaines environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Nous rencontrons alors la gestion d’entreprise à qui nous faisons part de nos attentes d’améliorations positives s’inscrivant dans la durée sur les questions de développement durable. Nous pouvons animer nous-mêmes ces rencontres d’engagement ou missionner un prestataire de services d’engagement externe qui animera pareilles rencontres en notre nom.

 

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